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Dmarches administratives

Mis en ligne le 09-03-2013

TYPELIEUDIVERSPIECES A FOURNIR
NAISSANCE      
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Gratuit Livret de famille et certificat d’accouchement à faire dans les 3 jours
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Gratuit Livret de Famille
FAMILLE      
Livret de famille Mairie du lieu de mariage Gratuit Actes de naissance
Dossier de mariage Mairie du domicile Gratuit Attestation et justificatif de domicile, copie intégrale de l’acte de naissance, pièce d’identité
Copie intégrale / Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Gratuit Date du mariage + justificatif d'identité

DECES

     
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Gratuit Livret de famille et certificat de décès dans les 48H
Copie d’acte de décès Mairie lieu de décès Gratuit Date du décès, identité

IDENTITE

     
Carte nationale d’identité Mairie du domicile Gratuit sauf en cas de perte/vol

Remplir le formulaire disponible en mairie

Copie de l’ancienne carte d’identité, 2 photos d'identité identique, justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Eléments supplémentaires :

Si la Carte Nationale d'identité est périmée depuis plus de 2 ans: copie intégrale et originale d’acte de naissance

En cas de perte/vol : copie intégrale et originale d’acte de naissance, photocopie de la déclaration de perte/vol et 25 € en timbre fiscal

Carte d’identité pour mineur Mairie du domicile Gratuite sauf en cas de perte/vol

Remplir le formulaire disponible en mairie

Copie de l’ancienne carte d’identité, copie de la carte d’identité du représentant légal, 2 photos d'identité identique, justificatif de domicile du représentant légal datant de moins de 3 mois.

Eléments supplémentaires :

En cas de perte/vol : extrait d’acte de naissance, photocopie de la déclaration de perte/vol  et 25 € en timbre fiscal.

En cas de 1ère demande : extrait d’acte de naissance

Passeport bionétrique Mairie d'Erstein   Liste des pièces à fournir ici
Certificat de nationalité Greffe du tribunal d’instance Gratuit Téléphoner au tribunal d'Illkirch-Graffenstaden 03 88 55 33 17
Autorisation de Sortie de Territoire pour mineur

A compter du 1e janvier 2013, la mairie ne délivrera plus d'AST, autorisation de sortie du territoire individuelle, ni d’autorisation de sortie collective;

Les mineurs non accompagnés par leurs parents  ne pourront sortir du territoire français qu'avec une carte nationale d'identité ou un passeport.

Dans le cas de voyages programmés pour un départ postérieur au 31 décembre 2012, il est recommandé aux parents de déposer au plus vite une demande de CNI ou de passeport.

Carte d’électeur Mairie Gratuit CNI + livret famille + justificatif domicile
Recensement militaire Mairie du domicile Mois du 16e anniversaire CNI + livret famille (dans les trois mois qui suivent l’anniversaire)
VEHICULE      
Permis de conduire Sous Préfecture de Sélestat   03 88 58 83 58
Carte grise Sous Préfecture de Sélestat tarif en vigueur

03 88 58 83 58

Certificat de vente + demande d’immatriculation + certificat de conformité+ carte grise barrée + justif domicile récent 
Déclaration en ligne un changement de coordonnées pour votre carte grise directement sur : https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

CONSTRUCTION      
Permis de construire / Déclaration préalable de travaux Mairie de la commune de construction  

Voir dans la catégorie "Urbanisme" pour les pièces à fournir

Instruction après dépôt du dossier, Durée = 2 mois


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